J.O. Numéro 118 du 23 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07857

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Arrêté du 11 mai 1998 relatif au budget de l'Inventaire forestier national pour l'exercice 1998

NOR : AGRR9800874A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 mai 1998, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de :
48 730 010 F pour la section I. - Fonctionnement ;
9 326 203,88 F pour la section II. - Opérations en capital.